Conditions d’utilisation

Présentation

Bienvenue chez Hush.Shop ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Hush.Shop.

Nous exploitons cette boutique et ce site internet, ainsi que les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services qui y sont proposés, afin de vous offrir une expérience d’achat soigneusement pensée (les « Services »). Notre boutique fonctionne avec Shopify, qui nous permet de mettre ces Services à votre disposition.

Les présentes conditions, ainsi que les politiques auxquelles elles renvoient (les « Conditions d’utilisation » ou les « Conditions »), définissent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez les lire attentivement. Elles contiennent des informations importantes concernant vos droits, notamment les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

En consultant ou en utilisant nos Services, ou en interagissant avec ceux-ci, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas accéder aux Services ni les utiliser.

1. Accès et compte client

En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre État ou votre province de résidence. Vous nous autorisez également à permettre aux mineurs à votre charge d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, notamment consulter notre boutique ou effectuer un achat, vous pouvez être invité à fournir certaines informations : adresse e-mail, coordonnées de facturation, informations de paiement et adresse de livraison. Vous déclarez et garantissez que ces informations sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez des droits nécessaires pour nous les communiquer.

Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Vous ne pouvez ni transférer, ni vendre, ni céder votre compte, ni accorder à une autre personne le droit de l’utiliser sous licence.

2. Nos produits

Nous mettons tout en œuvre pour présenter nos produits et services aussi fidèlement que possible. Leur couleur ou leur apparence peut toutefois varier à l’écran selon l’appareil utilisé et ses réglages.

Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits et services achetés répondra à vos attentes, ni qu’elle sera identique à leur représentation dans notre boutique en ligne.

Nous pouvons modifier les descriptions des produits à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons également le droit de retirer un produit de la vente et de limiter, au cas par cas, les quantités proposées à une personne, dans une zone géographique ou dans une juridiction donnée.

3. Commandes

Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d’achat. Hush.Shop se réserve le droit de l’accepter ou de la refuser, à sa discrétion et pour quelque raison que ce soit.

Votre commande n’est acceptée qu’après confirmation de notre part. Nous devons avoir reçu et traité votre paiement avant de pouvoir l’accepter.

Vérifiez soigneusement votre commande avant de la valider : une fois celle-ci acceptée, nous pourrions ne pas être en mesure de donner suite à une demande d’annulation.

Si nous refusons, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous prévenir à l’aide de l’adresse e-mail, de l’adresse de facturation ou du numéro de téléphone fournis lors de l’achat.

Vos achats peuvent être retournés ou échangés uniquement dans les conditions prévues par notre Politique de retour et de remboursement.

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou familial, et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

4. Prix et facturation

Les prix, remises et offres promotionnelles peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande, tel qu’indiqué dans l’e-mail de confirmation.

Sauf indication expresse contraire, les prix affichés n’incluent pas les taxes, les frais de livraison et de traitement, ni les droits de douane ou frais d’importation.

Les prix de notre boutique en ligne peuvent différer de ceux pratiqués dans les magasins physiques ou les boutiques exploitées par des tiers, en ligne ou ailleurs.

Nous pouvons proposer ponctuellement des promotions soumises à des conditions particulières. En cas de contradiction avec les présentes Conditions, les conditions de la promotion concernée prévalent.

Vous vous engagez à fournir des informations d’achat, de paiement et de compte exactes, complètes et à jour. Vous devez mettre à jour rapidement vos coordonnées et vos informations de paiement, notamment votre adresse e-mail, votre numéro de carte bancaire et sa date d’expiration, afin que nous puissions traiter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que :

• les informations de carte bancaire fournies sont exactes et complètes ;
• vous êtes autorisé à utiliser cette carte pour l’achat ;
• votre établissement émetteur honorera les paiements effectués ;
• vous réglerez les montants dus aux prix affichés, y compris les frais de livraison et de traitement ainsi que les taxes applicables.

5. Expédition et livraison

Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition ou de livraison. Les délais annoncés sont indicatifs et ne sont pas garantis.

Nous ne sommes pas responsables des retards imputables aux transporteurs, aux formalités douanières ou à des événements indépendants de notre volonté.

La propriété des produits et les risques de perte vous sont transférés dès leur remise au transporteur.

6. Propriété intellectuelle

Les Services, notamment les marques, textes, éléments d’affichage, images, graphismes, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement, appartiennent à Hush.Shop, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence. Ils sont protégés par les lois américaines et étrangères relatives aux brevets, aux droits d’auteur et aux autres droits de propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales.

Sans notre accord écrit préalable, vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, adapter, présenter ou exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre les éléments disponibles dans les Services.

Sauf disposition expresse des présentes Conditions, aucun droit ni aucune licence ne vous est accordé sur les brevets, marques, droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle de Hush.Shop, de Shopify ou de tiers.

Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales ou des États relatives à la propriété intellectuelle. Hush.Shop se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés.

Les noms, logos, noms de produits et de services, créations et slogans de Hush.Shop sont des marques de Hush.Shop, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence. Leur utilisation nécessite l’autorisation écrite préalable de Hush.Shop.

Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les créations et les slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Les autres marques présentes dans les Services appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

7. Outils facultatifs

Les Services peuvent vous donner accès à des outils proposés par des tiers, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni aucune influence.

Vous reconnaissez et acceptez que ces outils sont fournis « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans déclaration, garantie ou condition d’aucune sorte, et sans que leur mise à disposition constitue une approbation de notre part.

Nous déclinons toute responsabilité liée à votre utilisation de ces outils.

Vous les utilisez à votre seule discrétion et à vos propres risques. Il vous appartient de prendre connaissance des conditions de leurs fournisseurs et de les accepter avant utilisation.

Nous pouvons également proposer de nouvelles fonctionnalités, notamment de nouveaux outils et ressources. Celles-ci feront partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions.

8. Liens et contenus de tiers

Les Services peuvent contenir des éléments et des liens vers des sites proposés ou exploités par des tiers, ainsi que des fonctionnalités tierces intégrées.

Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu et de l’exactitude de ces éléments ou sites. Si vous quittez les Services pour y accéder, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices liés à votre accès à des sites tiers, ni à l’achat ou à l’utilisation de leurs produits, services, ressources ou contenus.

Avant toute transaction, veuillez lire attentivement les politiques et pratiques du tiers concerné et vous assurer de les comprendre.

Toute réclamation ou question concernant les produits et services d’un tiers doit lui être adressée directement.

9. Notre relation avec Shopify

Hush.Shop fonctionne avec Shopify, qui nous permet de mettre les Services à votre disposition. Toutefois, les ventes et achats effectués dans notre boutique sont conclus directement avec Hush.Shop.

En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes conclues entre vous et Hush.Shop, notamment des préjudices, dommages ou pertes résultant des produits et services achetés.

Vous déchargez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de vos achats et transactions avec Hush.Shop ou s’y rapportant.

10. Confidentialité

Les données personnelles que nous collectons par l’intermédiaire des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité. Certaines données peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify.

En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques.

Les Services étant hébergés par Shopify, cette société collecte et traite des données personnelles concernant votre accès aux Services et leur utilisation afin de vous les fournir et de les améliorer.

Les informations transmises par l’intermédiaire des Services sont communiquées à Shopify et à des tiers, qui peuvent se trouver dans d’autres pays que votre pays de résidence, afin de vous fournir les services concernés.

Consultez notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur l’utilisation de vos données personnelles par Hush.Shop, Shopify et nos partenaires.

11. Avis et contributions

Lorsque vous nous transmettez des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, projets ou autres contenus, par publication, téléchargement, e-mail ou tout autre moyen (les « Contributions »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, gratuite et pouvant faire l’objet de sous-licences.

Cette licence nous autorise à utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et présenter vos Contributions sur tout support et à toute fin, y compris commerciale.

Nous pouvons notamment les utiliser pour exploiter, fournir, évaluer, enrichir, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits au titre des présentes Conditions.

Vous déclarez et garantissez que :

• vous possédez tous les droits nécessaires sur vos Contributions ;
• vous avez signalé toute rémunération ou tout avantage reçu en lien avec leur transmission ;
• vos Contributions respectent les présentes Conditions.

Nous ne sommes pas tenus de préserver leur confidentialité, de vous rémunérer ou d’y répondre.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer toute Contribution que nous jugeons illégale, offensante, menaçante, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou aux présentes Conditions.

Vos Contributions ne doivent porter atteinte à aucun droit de tiers, notamment aux droits d’auteur, aux marques, à la vie privée, aux droits de la personnalité ou à tout autre droit personnel ou patrimonial.

Elles ne doivent contenir aucun élément diffamatoire, illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus ou logiciel malveillant susceptible de perturber les Services ou un site associé.

Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une autre personne ou nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l’origine de vos Contributions.

Vous êtes seul responsable de vos Contributions et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité concernant les Contributions publiées par vous ou par un tiers.

12. Erreurs, inexactitudes et omissions

Les Services peuvent parfois contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais d’acheminement et la disponibilité.

Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, de modifier ou de mettre à jour les informations concernées, ou d’annuler une commande lorsqu’une information est inexacte, à tout moment et sans préavis, y compris après sa validation.

13. Utilisations interdites

Vous devez utiliser les Services uniquement à des fins licites.

Il vous est interdit, directement ou indirectement :

• d’utiliser les Services à des fins illégales ou malveillantes ;
• d’enfreindre une réglementation, une règle, une loi ou une ordonnance internationale, fédérale, provinciale, locale ou d’un État ;
• de porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ;
• de harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, dénigrer ou intimider nos collaborateurs ou toute autre personne ;
• de transmettre des informations fausses ou trompeuses ;
• d’envoyer, de recevoir sciemment, de télécharger, d’utiliser ou de réutiliser des éléments contraires aux présentes Conditions ;
• d’envoyer ou de faire envoyer des publicités ou sollicitations non autorisées, notamment des courriers indésirables, chaînes de messages ou spams ;
• d’usurper ou de tenter d’usurper l’identité d’une personne ou d’une organisation ;
• d’adopter un comportement qui limite ou empêche l’utilisation des Services par autrui, ou qui, selon notre appréciation, pourrait nuire à Hush.Shop, à Shopify ou aux utilisateurs, ou engager leur responsabilité.

Vous vous engagez également à ne pas :

• transmettre de virus ou de code malveillant susceptible de perturber les Services ;
• reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie des Services ;
• collecter ou suivre les données personnelles d’autres personnes ;
• pratiquer le spam, l’hameçonnage, le détournement de navigation, la collecte d’informations sous un faux prétexte, l’exploration automatisée ou l’extraction de données ;
• perturber ou contourner les dispositifs de sécurité des Services, des sites associés, d’autres sites ou d’Internet.

Si nous estimons que vous avez enfreint les présentes Conditions, nous pouvons suspendre, désactiver ou fermer votre compte à tout moment, sans préavis.

14. Résiliation

Nous pouvons résilier le présent accord ou mettre fin à votre accès à tout ou partie des Services, à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis.

Vous restez redevable de l’ensemble des sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse.

Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, aux Contributions, à la résiliation, aux exclusions de garantie, aux limitations de responsabilité, à l’indemnisation, à la divisibilité, à la non-renonciation, à l’intégralité de l’accord, à la cession, au droit applicable et à la confidentialité continuent de s’appliquer après la résiliation. Il en va de même pour toute disposition qui, par sa nature, doit rester applicable.

15. Exclusions de garantie

Les informations disponibles dans les Services sont fournies uniquement à titre d’information générale. Nous ne garantissons ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur utilité.

Vous vous y fiez à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces informations par vous, par un autre visiteur ou par toute personne ayant eu connaissance de leur contenu.

Sauf indication expresse de Hush.Shop, les Services et les produits proposés sont fournis « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans déclaration, garantie ou condition, expresse ou implicite.

Cela comprend notamment les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de propriété et d’absence d’atteinte aux droits de tiers.

Nous ne garantissons pas que les Services fonctionneront sans interruption, dans les délais attendus, de manière sécurisée ou sans erreur.

Certaines juridictions limitent ou interdisent l’exclusion de certaines garanties. Les exclusions ci-dessus peuvent donc ne pas vous être applicables.

16. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Hush.Shop, ses partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, sociétés affiliées, représentants, prestataires, entrepreneurs et concédants de licence, ainsi que ceux de Shopify et de ses sociétés affiliées, ne pourront être tenus responsables de blessures, pertes, réclamations ou dommages de quelque nature que ce soit : directs, indirects, accessoires, punitifs, particuliers ou consécutifs.

Cela comprend notamment les pertes de bénéfices, de revenus, d’économies ou de données, les coûts de remplacement et tout dommage similaire.

Cette limitation s’applique quelle que soit la base juridique invoquée : responsabilité contractuelle, délictuelle, notamment pour négligence, responsabilité sans faute ou autre.

Elle couvre les dommages découlant de votre utilisation des Services ou des produits achetés par leur intermédiaire, ainsi que toute réclamation liée à cette utilisation, notamment en raison d’erreurs ou d’omissions dans un contenu, ou de pertes ou dommages résultant de l’utilisation d’un contenu ou d’un produit publié, transmis ou mis à disposition par les Services, même si leur éventualité avait été signalée.

17. Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser, à défendre et à dégager de toute responsabilité Hush.Shop, Shopify, ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, représentants, entrepreneurs, concédants de licence et prestataires, pour toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou toute réclamation envers un tiers, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, résultant :

• de votre violation des présentes Conditions ou des documents auxquels elles renvoient ;
• de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers ;
• de votre accès aux Services ou de leur utilisation.

Nous vous informerons de toute réclamation susceptible de donner lieu à indemnisation. Un retard dans cette notification ne vous libérera pas de vos obligations, sauf s’il vous cause un préjudice important.

Nous pouvons prendre en charge la défense et la négociation d’un règlement à vos frais, y compris le choix de l’avocat. Toutefois, nous ne conclurons aucun règlement vous imposant des obligations autres que financières sans votre accord, lequel ne devra pas être refusé sans motif raisonnable.

Vous vous engagez à coopérer à la défense de ces réclamations, notamment en fournissant les documents utiles.

18. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle restera applicable dans toute la mesure permise par la loi.

La partie inapplicable sera considérée comme dissociée des Conditions, sans affecter la validité ni l’application des autres dispositions.

19. Non-renonciation et intégralité de l’accord

Le fait de ne pas exercer un droit ou de ne pas faire appliquer une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions, ainsi que les politiques et règles de fonctionnement publiées sur le Site ou concernant les Services, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous.

Elles régissent votre utilisation des Services et remplacent tout accord, échange ou proposition antérieur ou concomitant, oral ou écrit, y compris les versions précédentes des Conditions d’utilisation.

Toute ambiguïté d’interprétation ne devra pas être interprétée au détriment de la partie ayant rédigé les présentes Conditions.

20. Cession

Vous ne pouvez déléguer, transférer ou céder le présent accord, ni les droits ou obligations qui en découlent, sans notre autorisation écrite préalable. Toute tentative en ce sens sera nulle et sans effet.

Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations, sans votre accord et sans vous en informer.

21. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions d’utilisation et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services relèvent des tribunaux fédéraux, des États ou des territoires du ressort où Hush.Shop a son siège. Vous et Hush.Shop acceptez la compétence territoriale de ces tribunaux ainsi que leur compétence à votre égard.

22. Titres

Les titres sont utilisés uniquement pour faciliter la lecture. Ils ne limitent ni ne modifient la portée des présentes Conditions.

23. Modification des Conditions d’utilisation

La version la plus récente des Conditions d’utilisation est consultable à tout moment sur cette page.

Nous pouvons, à notre seule discrétion, mettre à jour, modifier ou remplacer une partie des présentes Conditions en publiant les changements sur notre site.

Il vous appartient de consulter régulièrement le Site pour prendre connaissance des modifications.

Nous vous informerons de toute modification importante conformément à la législation applicable. Ces modifications prendront effet à la date indiquée dans la notification.

En continuant d’accéder aux Services ou de les utiliser après la publication de modifications, vous acceptez les Conditions ainsi modifiées.

24. Nous contacter

Pour toute question concernant les présentes Conditions d’utilisation, écrivez-nous à info@thehushshop.com.